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Circulaire "expulsions locatives"

Fin de la trêve hivernale des expulsions locatives – La Ministre du logement demande aux préfets, pour la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives le 15 mars, de prendre un certain nombre de mesures pour en améliorer la prévention et en atténuer les conséquences humaines…Voir la lettre en téléchargement en suivant le lien ci-contre.