27/10/2015
Ce Comité Interministériel Egalité-Citoyenneté (CIEC ) a été l’occasion de quelques annonces Logement bien préparées.
Sur les quotas de logement sociaux (article 55 Loi SRU), après avoir montré ses muscles et tapé (de manière républicaine ) du poing sur la table, le Gouvernement – en suite des missions bons offices de Thierry Repentin – décide de passer aux actes.
Et ça commence avec 36 communes sur tout le territoire (dont quelques villes emblématiques, de Neuilly au Cannet) dans lesquelles les préfets se substitueront aux maires pour préempter terrains et logements et délivrer les permis de construire . Et il est question d’ôter à ces maires récalcitrants le droit de désignation des locataires sur leur contingent de logements sociaux…
On confirme enfin que le projet de loi Egalité-Citoyenneté qui devrait être présenté en février prochain renforcera le rôle des intercommunalités dans l’attribution des logements sociaux. Cette loi devrait aussi modifier radicalement le lien financement-loyer du parc locatif social (HLM surtout donc) pour fixer aux bailleurs (citation) des objectifs de création d’une offre à très bas loyers dans le parc existant, particulièrement dans les zones géographiques où cette offre fait défaut (fin de citation). Pour l’heure, il s’agit donc d’une véritable loi Logement-Valls (pas de loi Logement-Pinel comme ca avait été envisagé)… qui devrait aussi servir de véhicule législatif à la réforme engagée d’Action Logement.
Affaire(s) à suivre !
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Le dossier complet /communication gouvernementale :
Voir notamment pages 42 à 47
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/liseuse/5697/master/index.htm
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