Habitat & Collectivités Locales

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Actualités

Réforme territoriale : le Projet de loi NOTRe adopté !
Une stupéfiante démonstration de notre difficulté collective à réformer : 7 mois de débats et le millefeuille reste intact... Le Département sauvant sa peau mais y laissant sa clause de compétence générale...
Alur : le décret "Loyers" paru !
AU JO du jour-Encadrement des loyers : Pour l'heure, seule Paris (et son remarquable observatoire) est concernée, et dès le 1er août !Il ne manque que l'arrêté préfectoral. Et Lille devrait suivre bientôt, son observatoire étant agréé depuis mars.
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