Documentation
La convention quinquennale Action-Logement/Etat dévoilée
Voici le diaporama qui présente le texte de cette convention qui fait, curieusement, l'objet d'une sorte d'embargo à la demande des pouvoirs publics. Cette présentation a été faite hier aux associés 1% Logement. Voir nos informations en Actualité sur le site et dans nos prochaines éditions de la lettre HCL.
Politique Logement en Ile-De-France : une nouvelle donne (Ceser)
Le Conseil économique, social et environnemental d’Ile-de-France a adopté, jeudi 13 novembre 2014, un avis intitulé « La Région Ile-de-France dans la nouvelle donne des politiques de l'habitat – perspectives à l’automne 2014 ». Dans le cadre des différentes évolutions législatives et de la création de la Métropole du Grand Paris en 2016, le Ceser préconise un maintien et un renforcement de l’action régionale en faveur de l’habitat, au minimum pour les 4 prochaines années. Téléchargez le rapport et l’avis (non encore disponibles ce 17 novembre sur le site du http://www.ceser-iledefrance.fr/ )
Lettre de mission du Premier ministre au (nouveau) Dihal - Délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées
Datée du 14 octobre, cette lettre de mission adressée par Manuel Valls à Sylvain Mathieu est la bienvenue... tant le prédécesseur de l'actuel Dihal, Alain Régnier (le "Préfet des Roms" avait incarné la fonction) était en difficulté et sans consigne après s'être quelque peu opposé au ministère de l'Intérieur alors dirigé par un certain Manuel Valls... C'est à Sylvain Mathieu que reviennent désormais toutes ces tâches difficiles.
Une étude de fiscalité Européenne comparée
La fédération des promoteurs vient de rendre publique la synthèse d'une étude réalisée à sa demande par le Cabinet Fidal. Le fichier est à télécharger ci-contre.
Bâtiment : point de conjoncture FFB (et perspectives)
Un diaporama très instructif présenté par le Directeur des études économiques de la fédération du Bâtiment lors de la Convention nationale de l'UCI-FFB du 30 septembre. A signaler la diapositive 12 qui illustre le chemin à parcourir pour atteindre l'objectif officiel de 500.000 logements neufs par an... A noter - touche optimiste - les diapositives 4 et 5 qui pourraient augurer une inversion de tendance pour la construction de logements !
Sortie de la (nouvelle) Revue foncière
Née sur les décombres de l’ancienne et prestigieuse revue "Etudes foncières" emportée après plus de 30 ans par la faillite de l’association éditrice, prise de folie des grandeurs (mais c’est une autre histoire)... Ses promoteurs (dont indirectement HCL) sont heureux de ce faire-part !
Accord Etat/Mouvement HLM du 22/8/2014 : mutualisation HLM
Le service presse de Sylvia Pinel vient de nous transmettre ce document...
L'Urbanisme de la vie privée (à paraître Editions de l'Aube)
Voici, en primeur et quasi-exclusivité l'introduction de nouveau livre d'Olivier Piron, qu'on ne présente plus aux lecteurs de la lettre HCL
Mutualisation HLM : note USH du printemps 2013
Voici à nouveau cette note, en attendant d'obtenir la convention du 22 août 2014 que le Gouvernement vient de valider. Voir l'arrêté publié le 12 septembre: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029440233
Circulaire Anah 9/7/2014 - Programme Habiter Mieux
L'Agence conduite à lever le pied face au succès du programme, mais surtout pour tenir compte de la réalité budgétaire. Une occasion de revoir vraiment les moyens alloués à ce sujet ? L'objectif est de 500.000 logements à rénover... et les quelques 40.000 de l'Anah pourraient être augmentés significativement, non ? Plus d'information(s) dans l'édition HCL de lundi.
