Documentation
Habitat indigne : une jurisprudence inquiétante (commentaire de N. Bouché)
Voici un extrait en libre accès de la lettre HCL du 29 juin reproduisant le commentaire inquiet... pour ne pas dire plus, d'un arrêt récent du Conseil d'Etat qui pourrait fournir des échappatoires aux (tristement fameux) bailleurs indélicats.
Valeurs foncières et politiques publiques : pré-programme au 30 juin 2015
Le séminaire organisé par l’association « Fonciers en débat » se tiendra à LYON les 12 et 13 Octobre 2015
Enquête Logement Insee : Première présentation par la Caisse des dépôts
On vient de découvrir les tout premiers résultats de l’enquête Logement Insee, http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1546/ip1546.pdf qui représente la source statistique de référence sur les conditions d’occupation par les ménages de leur résidence principale. La dernière enquête Logement datant de 2006, ces résultats à fin 2013 étaient très attendus. La Caisse des Dépôts, partenaire de l’enquête, a pu exploiter ces données en avant-première. Ce numéro de Conjoncture édité par la Direction du Fond d'Epargne de la Caisse vient d'être publié : il met en avant les spécificités du logement social comparé aux autres statuts d’occupation des logements. Une documentation très utile ! Plus d'information(s) dans nos éditions hebdomadaires HCL.
Action Logement : Organisation cible (juin 2015)
La schéma de l'organisation cible de la future Action Logement (juin 2015) en 3 diapositives
NPNRU : la liste des quartiers prioritaires au J.O.
7 mai 2015 -Au J.O. de ce matin : Nouveau programme national de renouvellement urbain - Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain, mentionnés à l'article 9-1 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 sont ceux figurant dans la liste annexée au présent arrêté. L'arrêté du 27 mars 2015 est abrogé. JORF n°0106 du 7 mai 2015 - texte n° 29 - NOR: VJSV1508731A ----------- http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/29/VJSV1508731A/jo/texte
Epargne réglementée et financement du Logement social
HCL publie, avec l'accord des auteurs, de larges extraits de la présentation faite à la récente journée du Fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. Voir aussi : https://www.prets.caissedesdepots.fr/IMG/pdf/eclairages_-_numero_6.pdf
Finances locales : Quels emprunts au 31 décembre 2014
Nous publions de larges extraits de l'étude FINANCE ACTIVE, avec son aimable autorisation... Son "Observatoire 2015" est un précieux panorama. Lire notamment l'éditorial. Nous avons procédé à une sélection en omettant les parties méthodologiques et celles concernant les départements et les régions. Le document complet est disponible sur demande auprès de Finance Active. http://financeactive.fr/ Voir la vidéo de présentation : http://www.dailymotion.com/video/x2o4acl_l-actualite-des-marches-finance-active-la-gazette-des-communes-avril-2015_news
1% Logement (Action Logement) : la réforme de l'organisation lancée
Les métaphores ne manquent pas : Un véritable big bang dans ce Landerneau... et une méthode quasi guerrière (Blitzkrieg ?) pour faire passer, sans trop d'onguent, un projet de réforme qui aurait pris des mois voire plus, par la méthode douce ! HCL s'était procuré des documents mais les dirigeants d'Action Logement ont spontanément mis un texte très explicatif (voir le fichier à télécharger) sur la table ce vendredi même après avoir présenté les choses à la ministre Sylvia Pinel la veille. Une transparence à souligner dans un univers qui n'en fit pas toujours montre... Affaire(s) à suivre.
Aide aux maires bâtisseurs : le projet de décret
Comment se traduit la promesse de M. Valls ? Les 100 millions d'euros inscrits dans la Loi de Finances permettront ...(voir le projet de décret au 17 mars - fichier réservé à nos abonnés)
