Documentation

Image Projet de réforme du règlement des PLU : présentation

Projet de réforme du règlement des PLU : présentation

La ministre Sylvia Pinel vient de présenter ce matin même (22 octobre 2015) aux "acteurs de l'urbanisme" la refonte (véritable réforme) du règlement des PLU. Voici un extrait de la présentation préparée par les services du ministère.


Image Hommage à Marcel Lair

Hommage à Marcel Lair

On vient d'apprendre le décès de Marcel Lair, figure des HLM. Maurice Carraz, ancien directeur de la fédération des offices HLM nous a adressé ce papier, hommage appuyé à celui qu'il considère comme pouvant (devant) figurer au Panthéon des grands hommes du Mouvement HLM...


Image Lettre ouverte à Francois Hollande qui doit clôturer le congrès HLM

Lettre ouverte à Francois Hollande qui doit clôturer le congrès HLM

2 fois titulaire du portefeuille Logement dans des gouvernements socialistes, la sénatrice de Paris se montre très critique face à la politique actuelle. Marie-Noelle Lienemann est vice-présidente de l'Union Sociale pour l'Habitat et diffuse ce 21 septembre, à la veille du Congrès HLM, une lettre ouverte au Président de la République. (voir fichier joint) Citation :( ...) Ce courrier souhaite alerter le Président sur les difficultés à produire de nouveaux logements sociaux et à assurer la mixité sociale indispensable pour faire vivre les valeurs de notre République. Au-delà de l'alerte, c'est un appel à une intervention renforcée, rapide et opérationnelle de l'Etat pour que soit atteints à la fin du quinquennat les engagements pris devant les Français en 2012. (...)


Image NF Habitat : un nouveau label

NF Habitat : un nouveau label

NF Habitat et NF Habitat HQE : une nouvelle certification commune en construction neuve, rénovation et exploitation ! Une simplification considérable et bienvenue du paysage des certifications (un vrai maquis, non ?) !


Image Outre-Mer : Les HLM interpellent Manuel Valls

Outre-Mer : Les HLM interpellent Manuel Valls

Par un courier officiel au Premier ministre, les HLM tirent la sonnette d'alarme : malgré bien des assurances, l'Administration (bureaucratie ?) continuerait à bloquer un certain nombre de mécanismes... Plus d'information(s) dans HCL n° 304


Image Les données Logement et Habitat : état des lieux de la DHUP

Les données Logement et Habitat : état des lieux de la DHUP

Un document synthétique de présentation de la DHUP à la CNIS (commission nationale de l'information statistique) le 15 juin 2015. Il est intitulé : "Quels besoins de données pour les politiques locales de l’habitat: ce qui existe, ce qui est en devenir, ce qui manque."


Image Loi Macron et Logement...

Loi Macron et Logement...

Un extrait de la documentation du Ministère


Image Habitat indigne : une jurisprudence inquiétante (commentaire de N. Bouché)

Habitat indigne : une jurisprudence inquiétante (commentaire de N. Bouché)

Voici un extrait en libre accès de la lettre HCL du 29 juin reproduisant le commentaire inquiet... pour ne pas dire plus, d'un arrêt récent du Conseil d'Etat qui pourrait fournir des échappatoires aux (tristement fameux) bailleurs indélicats.


Image Valeurs foncières et politiques publiques : pré-programme au 30 juin 2015

Valeurs foncières et politiques publiques : pré-programme au 30 juin 2015

Le séminaire organisé par l’association « Fonciers en débat » se tiendra à LYON les 12 et 13 Octobre 2015


Image Enquête Logement Insee : Première présentation par la Caisse des dépôts

Enquête Logement Insee : Première présentation par la Caisse des dépôts

On vient de découvrir les tout premiers résultats de l’enquête Logement Insee, http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1546/ip1546.pdf qui représente la source statistique de référence sur les conditions d’occupation par les ménages de leur résidence principale. La dernière enquête Logement datant de 2006, ces résultats à fin 2013 étaient très attendus. La Caisse des Dépôts, partenaire de l’enquête, a pu exploiter ces données en avant-première. Ce numéro de Conjoncture édité par la Direction du Fond d'Epargne de la Caisse vient d'être publié : il met en avant les spécificités du logement social comparé aux autres statuts d’occupation des logements. Une documentation très utile ! Plus d'information(s) dans nos éditions hebdomadaires HCL.


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