Documentation
Projet de loi Egalité et Citoyenneté : Conseil des ministres 13 avril 2016
Enfin, ce texte est en passe d'être arrêté. Les lecteurs HCL avaient pu prendre connaissance d'une version de début janvier... Voici ( en primeur) en principe la dernière version, datée d'hier, de l'exposé des motifs de ce PJL qui devrait être débattu en procédure d'urgence dans les prochaines semaines au Parlement.
Fondation de France : Eco-Habitons - Coopérer pour améliorer notre habitat
Un colloque le 24 mars 2016 pour présenter les expérimentations soutenues par la Fondation de France. Voici le document de synthèse. Lire en particulier les enseignements et les conditions de réussite. En effet, là est la question : comment reproduire de telles bonnes pratiques ?
Nouveaux périmètres, nouvelle équation financière : quelles perspectives pour les collectivités locales
Voici le diaporama de présentation de Claire Delpech de l'AdCF lors de la journée d'actualité du réseau des Acteurs de l'Habitat du 10 mars. Un point très utile et documenté. A noter que toutes les ressources de cette journée seront bientôt en ligne sur le site : http://www.acteursdelhabitat.com/
Logement et Foncier : 30 propositions, etc.
Nous publions les principaux éléments du rapport du député PS Daniel Goldberg présenté aujourd'hui même en Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale : Introduction et conclusion, sommaire et surtout liste des 30 propositions dont celle sur l'inscription du Droit au Logement dans la Constitution. -------------- 16/02/2016
L'obligation de construire des logements sociaux : Difficultés de mise en oeuvre et réorientations possibles
Voici le fac-similé d'un papier qui fait un point utile sur le sujet alors que l'on vient de fêter les 15 ans de la Loi SRU et de son fameux article 55. A noter que l'un des auteurs, Guy Taïeb, s'il n'était pas " l'un des consultants à l'origine de la conception du dispositif" comme indiqué dans la Revue foncière, a été à l'époque avec le cabinet GTC qu'il dirigeait un participant "technique" important. Le texte de cet article est reproduit intégralement dans la lettre HCL n°325 du 15 février 2016 et ce fac-similé est mis en ligne ici aussi pour faire la réclame de la "revue foncière". http://www.revue-fonciere.com/
ANRU 1, ANRU 2 : Période charnière, 2015/2016... quelques chiffres
HCL met en ligne un extrait d'une présentation récente proposée par l'Anru qui faisait le point sur 2015 et évoquait ses perspectives 2016.
Exclusivité HCL : Projet de loi Egalité-Citoyenneté - Exposé des motifs des mesures Logement
De différentes sources, HCL s'est procuré diverses versions du projet de loi qui ne cesse d'être modifié/complété, plus ou moins substantiellement. On nous annonce même une nouvelle version cette semaine... Il est cependant probable que l'essentiel soit désormais arrêté. Le dernier tableau de comparaison des articles du CCH modifiés pèse plus d'une centaine de pages... En attendant que le texte de ce PJL soit officiellement rendu public, HCL publie donc, en exclusivité, avec toutes les réserves d'usage, la partie "Logement" de l'exposé des motifs, une petite vingtaine de pages tout de même. Nos lecteurs pourront se faire une idée très précise des intentions du Gouvernement. Et constater que "la montagne" n'aura pas forcément "accouché d'une souris" ! 8 janvier 2016
Les 10 chiffres clés : 21ème rapport de la Fondation Abbé-Pierre sur le Mal-Logement
De petits dessins valent (souvent) mieux que de longs discours. Ces 10 chiffres clés donnent une image parfois crue de la réalité et relativisent d'autant les discours officiels...
VISALE : nouvelle garantie locative
Les fiches techniques simplifiées et le texte de la convention entre Action Logement et l'Etat (lancement officiel par S. Pinel le 20 janvier 2016)
