Documentation

Image Les Conventions d'utilité sociale (CUS) reportées

Les Conventions d'utilité sociale (CUS) reportées

Voici la note "Flash" de la DGALN du 20 novembre 2017 qui "anticipe" le report de la date limite d'élaboration de ces nouvelles CUS d'un an... pour cause de réformes (à venir) tant du financement (art 52 PLF ?) que d'autres aspects de la réglementation... Affaire(s) à suivre.


Image Application SRU : bilan triennal et propositions. Exclu HCL

Application SRU : bilan triennal et propositions. Exclu HCL

07/11/2017 Exclusivité HCL ---------------- HCL se l'est procuré. On met en ligne pour nos abonnés (puis en libre accès) le rapport de la Commission d'application de la Loi SRU - présidée par Thierry Repentin - et ses propositions qui font couler pas mal d'encre. nb : il manque la liste des 233 communes proposées à la carence. Un fichier Excel recensant les milliers de communes en territoires SRU avec détails sur les "carences" notamment, qu'HCL s'est procuré d'une autre source, peut être fourni aux abonnés sur demande par mail (contact@lettre-hcl.fr) Mais ce document a été remis au ministre le 18 octobre ; il devrait être bientôt rendu public, non ?


Image Réforme du droit de la copropriété : les 43 propositions de l'Arc

Réforme du droit de la copropriété : les 43 propositions de l'Arc

La très active association Arc http://arc-copro.fr/ publie ses 43 propositions... après avoir pris connaissance du travail de base de la réforme (HCL avait publié en exclusivité le 4 octobre dernier ce texte émanant d'experts privés, document à retrouver dans cette même rubrique )


Image EXCLU HCL : Réforme de la copropriété : la base du texte du Gouvernement

EXCLU HCL : Réforme de la copropriété : la base du texte du Gouvernement

EXCLUSIVITE HCL -------------------- HCL s'est procuré les documents qu'un groupe de travail réunissant professionnels et juristes spécialisés a rédigé jusqu'au début de l'été 2017. Le document finalisé a été transmis à la Chancellerie (le ministère de la Justice est en principe compétent sur ce sujet) le 9 septembre dernier. On sait depuis que le gouvernement prévoit de légiférer rapidement sur ce sujet par voie d'ordonnance. Selon nos informations, ce projet d'ordonnance est bouclé et se serait très largement inspiré des travaux que nous publions, réalisés par le GRECCO (un groupe de travail né après la suppression de la commission ad hoc sur la copropriété, emmené par la Compagnue nationale des experts en copropriété). Plus d'informations dans notre édition de lundi.


Image Logement social : Les 4 facteurs déterminant la composition des plans de financement

Logement social : Les 4 facteurs déterminant la composition des plans de financement

Une présentation et des analyses "éclairantes" justement, avec ce N° 18 de la revue "Eclairages" qui présente cette nouvelle étude du Fonds d'épargne de la Caisse des dépôts.


Image Vous avez dit "APL" ?

Vous avez dit "APL" ?

Un court papier d'Olivier Piron qui, notamment, nous rappelle des choses fort intéressantes, dont les débatteurs du sujet pourraient utilement tenir compte... (extrait gratuit de la lettre HCL 398 du 12 septembre 2017)


Image Du Droit au logement pour tous aujourd’hui... au nivellement de ce droit «par le haut»...

Du Droit au logement pour tous aujourd’hui... au nivellement de ce droit «par le haut»...

Du Droit au logement pour tous aujourd’hui... au nivellement de ce droit «par le haut»... Dalo, attributions HLM : Un article d'Olivier Piron qui se termine par une proposition législative simplissime... suivi de la réaction de la Fondation Abbé-Pierre.


Image Salon de la copropriété : prix des collectivités

Salon de la copropriété : prix des collectivités

La lettre HCL soutient cette année la démarche du Salon de la Copropriété (Paris, 8 et 9 novembre 2017) qui propose le Prix des villes, métropoles, territoires pour les copropriétés.


Image Formation : volet logement de la loi Egalité & Citoyenneté

Formation : volet logement de la loi Egalité & Citoyenneté

Un expert, ancien cadre dirigeant d'organismes de Logement Social propose aux bailleurs et services des collectivités une formation...


Image PLF 2017 : mission Logement (et égalité des territoires)

PLF 2017 : mission Logement (et égalité des territoires)

En direct de Bercy (service presse- 2 nov. 2016), voici la fiche de présentation du budget Logement, débattu depuis hier Palais Bourbon.


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