Documentation

Image EXCLU HCL : Réforme de la copropriété : la base du texte du Gouvernement

EXCLU HCL : Réforme de la copropriété : la base du texte du Gouvernement

EXCLUSIVITE HCL -------------------- HCL s'est procuré les documents qu'un groupe de travail réunissant professionnels et juristes spécialisés a rédigé jusqu'au début de l'été 2017. Le document finalisé a été transmis à la Chancellerie (le ministère de la Justice est en principe compétent sur ce sujet) le 9 septembre dernier. On sait depuis que le gouvernement prévoit de légiférer rapidement sur ce sujet par voie d'ordonnance. Selon nos informations, ce projet d'ordonnance est bouclé et se serait très largement inspiré des travaux que nous publions, réalisés par le GRECCO (un groupe de travail né après la suppression de la commission ad hoc sur la copropriété, emmené par la Compagnue nationale des experts en copropriété). Plus d'informations dans notre édition de lundi.


Image Logement social : Les 4 facteurs déterminant la composition des plans de financement

Logement social : Les 4 facteurs déterminant la composition des plans de financement

Une présentation et des analyses "éclairantes" justement, avec ce N° 18 de la revue "Eclairages" qui présente cette nouvelle étude du Fonds d'épargne de la Caisse des dépôts.


Image Vous avez dit "APL" ?

Vous avez dit "APL" ?

Un court papier d'Olivier Piron qui, notamment, nous rappelle des choses fort intéressantes, dont les débatteurs du sujet pourraient utilement tenir compte... (extrait gratuit de la lettre HCL 398 du 12 septembre 2017)


Image Du Droit au logement pour tous aujourd’hui... au nivellement de ce droit «par le haut»...

Du Droit au logement pour tous aujourd’hui... au nivellement de ce droit «par le haut»...

Du Droit au logement pour tous aujourd’hui... au nivellement de ce droit «par le haut»... Dalo, attributions HLM : Un article d'Olivier Piron qui se termine par une proposition législative simplissime... suivi de la réaction de la Fondation Abbé-Pierre.


Image Salon de la copropriété : prix des collectivités

Salon de la copropriété : prix des collectivités

La lettre HCL soutient cette année la démarche du Salon de la Copropriété (Paris, 8 et 9 novembre 2017) qui propose le Prix des villes, métropoles, territoires pour les copropriétés.


Image Formation : volet logement de la loi Egalité & Citoyenneté

Formation : volet logement de la loi Egalité & Citoyenneté

Un expert, ancien cadre dirigeant d'organismes de Logement Social propose aux bailleurs et services des collectivités une formation...


Image PLF 2017 : mission Logement (et égalité des territoires)

PLF 2017 : mission Logement (et égalité des territoires)

En direct de Bercy (service presse- 2 nov. 2016), voici la fiche de présentation du budget Logement, débattu depuis hier Palais Bourbon.


Image Action Logement : l'ordonnance (enfin) présentée au Conseil des ministres

Action Logement : l'ordonnance (enfin) présentée au Conseil des ministres

Voici, en (quasi) exclusivité, en avance sur le JO, le texte de l'ordonnance qui doit (enfin) permettre la réforme du 1% Logement. Ce texte a été présenté et délibéré hier en Conseil des ministres. ----------- (20 octobre 2016) Plus d'information(s) dans nos éditions hebdomadaires


Image Locataires : baromètre des plaintes CGL

Locataires : baromètre des plaintes CGL

Chaque année, le nombre de réclamations augmente : en 2015, ils sont 2 934 usagers du logement - locataires, propriétaires ou copropriétaires - à avoir sollicité l’association, soit 25% de plus qu’en 2014.


Image Innovation : hors-série HCL spécial congrès HLM

Innovation : hors-série HCL spécial congrès HLM

Voici le fichier de notre hors-série imprimé - papier, donc, une première - diffusé à l'occasion du Congrès HLM et son salon H'Expo du 27 au 29 septembre derniers à Nantes. A titre exceptionnel, nos abonnés sont autorisés (invités même) à diffuser et faire circuler à leur guise ce magazine dans leurs réseaux.


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