Documentation
Protocole d'accord Etat/HLM (extraits)
13/12/2017 ---------------- HCL s’est procuré le document signé entre le Gouvernement (les ministres Darmanin et Mézard) et la Fédération des ESH et l’UES-AP. Voici donc les principaux résultats nouveaux de la négociation dont la plupart des termes étaient connus (et/ou avaient été dévoilés pat HCL). Il s’agit en particulier du lissage de la baisse (APL /loyers) sur 3 ans : 800 millions en 2018 et 2019 et 1,5 MDS en 2020 et de précisions sur la péréquation entre organismes. Extraits choisis du protocole d’accord Etat /HLM (sans les OPH à cette heure…)
Le projet de loi Logement partiellement dévoilé
Voici l'un des documents - d'autres suivront - en consultation auprès du CSCEE dès le 28 novembre et présentant une partie du projet de loi Logement. Il s'agit du traditionel "exposé des motifs". Une exclusivité HCL.
L'Avant-contrat Etat/Action Logement 2018-2022
Voici le fac similé du document signé le 21 novembre 2017 et cadrant - à la mode des avant contrats et protocoles privés - la future convention quinquennale qui doit entrer en vigueur dans quelques jours, ce 1er janvier 2018 !
Les Conventions d'utilité sociale (CUS) reportées
Voici la note "Flash" de la DGALN du 20 novembre 2017 qui "anticipe" le report de la date limite d'élaboration de ces nouvelles CUS d'un an... pour cause de réformes (à venir) tant du financement (art 52 PLF ?) que d'autres aspects de la réglementation... Affaire(s) à suivre.
Application SRU : bilan triennal et propositions. Exclu HCL
07/11/2017 Exclusivité HCL ---------------- HCL se l'est procuré. On met en ligne pour nos abonnés (puis en libre accès) le rapport de la Commission d'application de la Loi SRU - présidée par Thierry Repentin - et ses propositions qui font couler pas mal d'encre. nb : il manque la liste des 233 communes proposées à la carence. Un fichier Excel recensant les milliers de communes en territoires SRU avec détails sur les "carences" notamment, qu'HCL s'est procuré d'une autre source, peut être fourni aux abonnés sur demande par mail (contact@lettre-hcl.fr) Mais ce document a été remis au ministre le 18 octobre ; il devrait être bientôt rendu public, non ?
Réforme du droit de la copropriété : les 43 propositions de l'Arc
La très active association Arc http://arc-copro.fr/ publie ses 43 propositions... après avoir pris connaissance du travail de base de la réforme (HCL avait publié en exclusivité le 4 octobre dernier ce texte émanant d'experts privés, document à retrouver dans cette même rubrique )
EXCLU HCL : Réforme de la copropriété : la base du texte du Gouvernement
EXCLUSIVITE HCL -------------------- HCL s'est procuré les documents qu'un groupe de travail réunissant professionnels et juristes spécialisés a rédigé jusqu'au début de l'été 2017. Le document finalisé a été transmis à la Chancellerie (le ministère de la Justice est en principe compétent sur ce sujet) le 9 septembre dernier. On sait depuis que le gouvernement prévoit de légiférer rapidement sur ce sujet par voie d'ordonnance. Selon nos informations, ce projet d'ordonnance est bouclé et se serait très largement inspiré des travaux que nous publions, réalisés par le GRECCO (un groupe de travail né après la suppression de la commission ad hoc sur la copropriété, emmené par la Compagnue nationale des experts en copropriété). Plus d'informations dans notre édition de lundi.
Logement social : Les 4 facteurs déterminant la composition des plans de financement
Une présentation et des analyses "éclairantes" justement, avec ce N° 18 de la revue "Eclairages" qui présente cette nouvelle étude du Fonds d'épargne de la Caisse des dépôts.
Vous avez dit "APL" ?
Un court papier d'Olivier Piron qui, notamment, nous rappelle des choses fort intéressantes, dont les débatteurs du sujet pourraient utilement tenir compte... (extrait gratuit de la lettre HCL 398 du 12 septembre 2017)
Du Droit au logement pour tous aujourd’hui... au nivellement de ce droit «par le haut»...
Du Droit au logement pour tous aujourd’hui... au nivellement de ce droit «par le haut»... Dalo, attributions HLM : Un article d'Olivier Piron qui se termine par une proposition législative simplissime... suivi de la réaction de la Fondation Abbé-Pierre.
