Documentation

Politique du logement : la France aurait-elle dû signer la Charte sociale européenne ?

Deux rapports du Comité européen des droits sociaux mettent en cause le droit au logement en France. A la suite de réclamations d’associations en France, le Comité (émanation du Conseil de l’Europe) dont la Charte sociale européenne a été ratifiée par notre pays, a « demandé » à la France de passer aux actes et de ne pas se contenter d’objectifs (ou de principes). Les deux rapports déclarent la France non conforme, il y a non respect de la charte signée. Fallait-il signer cette charte ? (La Grande-Bretagne ne l’a pas fait…). Aucune métropole de taille mondiale, à l’heure actuelle, ne peut se targuer de disposer d'un parc de logements accessible à toutes les catégories de sa population. Paris n’est pas le (seul) vilain petit canard, au contraire… Le problème relève aussi de la communication de l’Etat français : sur ses statistiques critiquées par le Comité (or les statistiques sont l’illustration des faits) et sur l’accumulation de textes français auxquels le Comité préfère les faits ! En suivant le lien, vous aurez accès aux rapports et dossiers et à une présentation unique de ces deux rapports, des mises en perspective éclairantes, des analyses fines... un travail remarquable (merci à JPB et RL).


Image Droit de préemption urbain : des détails sur le rapport du Conseil d'Etat

Droit de préemption urbain : des détails sur le rapport du Conseil d'Etat

Un colloque s'est tenu le 20 mai dernier, à l'initiative du Conseil d'Etat, pour présenter le rapport dit Duport... Nous mettons à votre disposition la documentation remise aux participants.


Ministère de l'Environnement c/ Ministère de l'Equipement

Le MEDAD devient le MEEDDAT... mais les choses sont elles plus claires ?


Image Les aides financières de l'Etat au logement

Les aides financières de l'Etat au logement

Le Ministère vient de mettre en ligne une plaquette datée de mars 2008 qui présente les dispositifs d'aide d'Etat au logement, des classiques prêts au logement locatif social aux aides à l'investissement locatif en passant par les aides à l'accession de type PTZ et PASS FONCIER... On rappelle que l'ensemble de ces éléments a fait l'objet d'annonces de réforme : cette plaquette sera probablement à conserver comme un objet de collection...


Image Grand Paris : publication du rapport Dallier

Grand Paris : publication du rapport Dallier

L'intégralité du rapport est désormais disponible - voir le fichier joint - : il va être possible d'étudier le détail des propositions faites et qui ont déjà fait couler tant d'encre.


Image Grand Paris : le rapport Dallier

Grand Paris : le rapport Dallier

Le très attendu rapport du sénateur UMP de Seine-saint-Denis, pour l'observatoire de la décentralisation, a été présenté hier. En fichier joint, un diaporama qui décrit les conclusions de ce rapport. Voir nos premiers commentaires sur : http://www.cawa.fr/veille-habitat-logement-collectivites-locales-rubrique5.html


Image Marché 2007, perspectives 2008 : l'immobilier selon le Crédit Foncier de France

Marché 2007, perspectives 2008 : l'immobilier selon le Crédit Foncier de France

La toujours très attendue publication du Crédit Foncier de France sur le marché immobilier est disponible. En résumé, pour le logement, 2007 a vu se poursuivre une croissance modérée -qui se tempère - pour l'accession et un essoufflement pour la location. Les perspectives 2008 apparaissent au CFF devoir se dégrader pour des raisons principalement financières : solvabilité des ménages, durcissement des conditions de crédit... Au delà de ces commentaires, des données, des synthèses, des analyses de situations locales -voir à Paris par exemple - . A consulter


Image Réforme de l'Etat : premières mesures concernant la politique du logement

Réforme de l'Etat : premières mesures concernant la politique du logement

Le (nouveau) Conseil de la modernisation des politiques publiques s'est réuni ce 4 avril sous la présidence de N. Sarkozy et a décidé de nombreuses mesures dans le cadre de la réforme de l'Etat. Pour le logement, on retient : l'affirmation confirmée d'une priorité à l'accession à la propriété, une réforme -dure- du 1% logement, un relèvement des surloyers HLM mais aussi une éventuelle progressivité des loyers en fonction de revenus et, peut-être la seule vraie nouvelle, l'annonce d'une mutualisation (solidarité financière est le concept évoqué) des ressources des organismes HLM... http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/cmpp4-4-8/pdf/cmpp2log.pdf


Image Dossier spécial "réforme des autorisations d'urbanisme", revue "géomètre" mars 2008

Dossier spécial "réforme des autorisations d'urbanisme", revue "géomètre" mars 2008

Titré (euphémisme ?) -La réforme réclame encore quelques réglages-, un dossier spécial -réforme des autorisations d'urbanisme- est publié dans le numéro de mars 2008 de la revue géomètre (http://www.geometre-expert.fr/ ) concocté par Franck Bourdon. Merci à lui pour son autorisation de diffusion. A lire absolument !


Organisation du (nouveau) Ministère de l'Equipement, le MEDAD.

(Citation) Le MEDAD s’apprête à publier son organigramme. Conçu dans la chaleur communicative des elections de mai 2007, ce nouveau ministère regroupera trois ou quatre ministères ou grands services chargés de l’energie, des matières premières, des transports, de l’équipement, de la mer, de l’espace rural, de l’aménagement du territoire et...de l’écologie. (Fin de citation) Il convient désormais de parler du ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire (MEEDDAT)


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