Documentation

Image Urbanisme commercial : LME et complexité

Urbanisme commercial : LME et complexité

On nous communique une circulaire de la DCASPL - Ministère des PME - datée du 24 octobre dernier et qui annule la circulaire précédente du 28 août relative aux dispositions transitoires de l'article 102 de la LME...


Image Les finances des collectivités locales en période de crise : les taux d'emprunt maîtrisés.

Les finances des collectivités locales en période de crise : les taux d'emprunt maîtrisés.

ON vous propose -voir fichier à télécharger- une très intéressante contribution de spécialistes des finances locales et particulièrement de leurs financements bancaires. On nous y explique que les collectivités, malgré quelques situations difficiles, sont endettées à des taux très comparables à ceux de l'Etat et que les projections pour les mois qui viennent ne sont pas alarmantes... Une bonne nouvelle en cette période de crise et un satisfecit aux financiers locaux !


Projet Boutin : petite Loi au Sénat

Le Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion : état du texte (petite loi) au Sénat


Image Réformes des organismes HLM : un colloque à Orléans le 16 octobre 2008

Réformes des organismes HLM : un colloque à Orléans le 16 octobre 2008

Une manifestation organisée par la Faculté de Droit d'Orléans.


Présidence française de l'Union européenne : point de vue du mouvement HLM

Dans la perspective de la prochaine réunion des ministres européens du logement (Marseille 24-26 novembre), le mouvement HLM - sa représentation à Bruxelles - a préparé une note sur le thème : Enjeux de la Présidence française - perspectives 2009-2014 Cette note, selon ses auteurs : - présente un état des lieux des principaux dossiers communautaires en lien avec le logement social - dresse un premier bilan de la législature 2004-2009 - identifie les dossiers prioritaires pour 2008-2009 - présente l'approche de la présidence française de l'UE en matière de logement et son calendrier - analyse les principaux enjeux des européennes de 2009 et de la prochaine législature 2009-2014.


Le schéma directeur d'Ile-de-France (SDRIF) est sur la table

Le projet de SDRIF, dans sa dernière version arrêtée en juin 2008, devrait être approuvé par l'assemblée du Conseil régional à la fin septembre. La balle sera désormais dans le camp de l'Etat.


Image Publication du rapport 2007 de la Miilos

Publication du rapport 2007 de la Miilos

C'est la rentrée et la Miilos publie et met en ligne son rapport 2007.


Image Le texte du projet de loi Boutin sur le logement

Le texte du projet de loi Boutin sur le logement

Le texte du projet adopté en Conseil des ministres ce 28 juillet est à télécharger.


Image MEEDDAT : l'organigramme (enfin) publié

MEEDDAT : l'organigramme (enfin) publié

La publication des décrets et arrêtés datés du 9 juillet dernier permet d'y voir un peu plus clair sur la nouvelle organisation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ... Cinq directions dont, pour ce qui nous intéresse plus particulièrement la DGALN qui englobe l'ancienne DGUHC, un Commissariat général au développement durable... Cette Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature est confiée à Jean-Marc Michel ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts Etienne Crepon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, devient directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages. Pour en savoir plus, voir la fiche mise en ligne par ETD qui propose de télécharger le schéma officiel du nouvel organigramme et, pour en savoir encore plus, puisés aux meilleures sources, les 4 décrets et 2 arrêtés concernés sur le Cawa de Christian Scherer


Image Projet PALO : la loi Boutin sur le logement présentée.

Projet PALO : la loi Boutin sur le logement présentée.

Les grandes lignes du projet de loi PALO (plan d'actions pour l'accès au logement) ont -enfin- été présentées. Le dossier de présentation -document daté d'hier - est accessible en suivant le lien.


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