Documentation

Image MEEDDAT : l'organigramme (enfin) publié

MEEDDAT : l'organigramme (enfin) publié

La publication des décrets et arrêtés datés du 9 juillet dernier permet d'y voir un peu plus clair sur la nouvelle organisation du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ... Cinq directions dont, pour ce qui nous intéresse plus particulièrement la DGALN qui englobe l'ancienne DGUHC, un Commissariat général au développement durable... Cette Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature est confiée à Jean-Marc Michel ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts Etienne Crepon, ingénieur en chef des ponts et chaussées, devient directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages. Pour en savoir plus, voir la fiche mise en ligne par ETD qui propose de télécharger le schéma officiel du nouvel organigramme et, pour en savoir encore plus, puisés aux meilleures sources, les 4 décrets et 2 arrêtés concernés sur le Cawa de Christian Scherer


Image Projet PALO : la loi Boutin sur le logement présentée.

Projet PALO : la loi Boutin sur le logement présentée.

Les grandes lignes du projet de loi PALO (plan d'actions pour l'accès au logement) ont -enfin- été présentées. Le dossier de présentation -document daté d'hier - est accessible en suivant le lien.


Image Ile-de-France : les objectifs de production de logements du CRH

Ile-de-France : les objectifs de production de logements du CRH

Le CRH - Comité régional de l'Habitat - en Ile-de-France, réuni aujourd'hui, a défini les objectifs de production de logements pour la période 2008-2013 :60.000 logements par an dont plus de 47.000 pour les territoires ciblés (OIN, zone centrale dynamique tertiaire, communautés d'agglomération hors zone centrale , agglomération périurbaine) ce qui constituerait pour cette typologie un accroissement de production de 56% par rappport à la moyenne constatée entre 1999 et 2006. La carte de déclinaison de ces objectifs est disponible en suivant le lien.


HLM, parc privé - Deux pistes pour que tous aient un toit. Les propositions de l'Institut Montaigne

La mobilité au sein du parc locatif social et la mobilisation du parc locatif privé en faveur des ménages modestes sont les deux axes de réflexion de la note de Gunilla Björner (Institut Montaigne). Les propositions sont intéressantes mais passent invariablement par des mesures en faveur (ou privilégiant) des propriétaires privés…


SEM et concurrence : "in house " etc...

Un nouvel épisode dans le feuilleton européen relatif aux conditions de mise en concurrence des sociétés d’économie mixte...


Politique du logement : la France aurait-elle dû signer la Charte sociale européenne ?

Deux rapports du Comité européen des droits sociaux mettent en cause le droit au logement en France. A la suite de réclamations d’associations en France, le Comité (émanation du Conseil de l’Europe) dont la Charte sociale européenne a été ratifiée par notre pays, a « demandé » à la France de passer aux actes et de ne pas se contenter d’objectifs (ou de principes). Les deux rapports déclarent la France non conforme, il y a non respect de la charte signée. Fallait-il signer cette charte ? (La Grande-Bretagne ne l’a pas fait…). Aucune métropole de taille mondiale, à l’heure actuelle, ne peut se targuer de disposer d'un parc de logements accessible à toutes les catégories de sa population. Paris n’est pas le (seul) vilain petit canard, au contraire… Le problème relève aussi de la communication de l’Etat français : sur ses statistiques critiquées par le Comité (or les statistiques sont l’illustration des faits) et sur l’accumulation de textes français auxquels le Comité préfère les faits ! En suivant le lien, vous aurez accès aux rapports et dossiers et à une présentation unique de ces deux rapports, des mises en perspective éclairantes, des analyses fines... un travail remarquable (merci à JPB et RL).


Image Droit de préemption urbain : des détails sur le rapport du Conseil d'Etat

Droit de préemption urbain : des détails sur le rapport du Conseil d'Etat

Un colloque s'est tenu le 20 mai dernier, à l'initiative du Conseil d'Etat, pour présenter le rapport dit Duport... Nous mettons à votre disposition la documentation remise aux participants.


Ministère de l'Environnement c/ Ministère de l'Equipement

Le MEDAD devient le MEEDDAT... mais les choses sont elles plus claires ?


Image Les aides financières de l'Etat au logement

Les aides financières de l'Etat au logement

Le Ministère vient de mettre en ligne une plaquette datée de mars 2008 qui présente les dispositifs d'aide d'Etat au logement, des classiques prêts au logement locatif social aux aides à l'investissement locatif en passant par les aides à l'accession de type PTZ et PASS FONCIER... On rappelle que l'ensemble de ces éléments a fait l'objet d'annonces de réforme : cette plaquette sera probablement à conserver comme un objet de collection...


Image Grand Paris : publication du rapport Dallier

Grand Paris : publication du rapport Dallier

L'intégralité du rapport est désormais disponible - voir le fichier joint - : il va être possible d'étudier le détail des propositions faites et qui ont déjà fait couler tant d'encre.


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