Documentation
Réhabilitation et efficacité énergétique
Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montage d'opérations - Décembre 2009 - une des dernières fiches de la MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité dans les constructions publiques )
Habitat indigne : le rapport Letchimy
Le rapport du député ultramarin Serge Letchimy était très attendu. Il a été remis hier, 13 octobre, à B. Apparu. Pour vous, immédiatement, la synthèse de ce rapport.
Pass Foncier... ce qu'il faut savoir
Une journée organisée par le réseau Idéal et, avec le concours de la Fédération des coopératives HLM, un numéro spécial HCL à télécharger en suivant la flèche à droite ...
L'avant-projet de loi de réforme des institutions locales
On vous donne accès au fichier pdf des 98 pages de l'avant-projet de loi de réforme des institutions locales. Ce document de travail, signalé par maintes sources, nous a semblé constituer une assez bonne lecture d'été ! C'est dans une très large mesure des suites de cette loi, de la forme donnée à l'ancien millefeuilles que dépendra la déclinaison locale et l'efficacité des politiques du logement...
Une nouvelle offre d'informations
Nos contacts et inscrits le savent, la lettre Habitat et collectivités locales change de formule, offre de nouvelles rubriques éditoriales et prépare de nouveaux services (base documentaire et hors-séries thématiques). L'accès à ce nouveau produit est désormais réservé aux abonnés payants - voir tarifs et formulaire à télécharger en cliquant à droite.
Circulaire "expulsions locatives"
Fin de la trêve hivernale des expulsions locatives - La Ministre du logement demande aux préfets, pour la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives le 15 mars, de prendre un certain nombre de mesures pour en améliorer la prévention et en atténuer les conséquences humaines… Voir la lettre en téléchargement en suivant le lien ci-contre.
La circulaire Anah pour 2009 est parue
La circulaire de programmation de l'Anah pour 2009 est parue tardivement... mais des considérations budgétaires en sont la cause. Pour le reste, on notera l'annonce du changement de mode de fonctionnement de l'Agence.
Journées territoires ETD : stratégie locale de l'habitat
ETD organise avec notre modeste participation les 12 et 13 mai 2009 deux journées territoires consacrées aux conditions de réussite d'une stratégie locale de l'habitat. Ces journées professionnelles s'adressent aux cadres et élus territoriaux du public habituel d'ETD. Il s'agit, entre ruralité et péri-urbain, de ces zones peu denses et pourtant à très forts enjeux en matière d'habitat le plus souvent ! Le programme est en téléchargement en suivant le lien ci-contre
Réforme territoriale : le rapport Balladur
Extraits de l'introduction signée de l'ancien Premier ministre : ------------------ IL EST TEMPS DE DECIDER _________ L’organisation territoriale de la France est ancienne, complexe, faite de sédiments successifs accumulés en fonction des époques. Elle a permis des progrès notables vers la décentralisation. (...) Elle est marquée aussi par des défauts qui, année après année, apparaissent aux yeux de tous : sa complexité, son coût, l’insuffisante solidarité entre les territoires, la difficulté de répondre aux besoins des populations. Le sentiment se répand que les choses ne peuvent continuer ainsi (...) Depuis de nombreuses années la question est à l’ordre du jour, de multiples solutions ont été évoquées, de multiples rapports ont été faits, de multiples initiatives ont été prises. (...) Maintenant, il faut aboutir, il est temps de décider. ---------------------- Fin de citation.
Vente HLM : un rapport parlementaire
Un rapport que l'on vous conseille de lire ou au moins de parcourir. La vente HLM et ses différentes problématiques y sont assez bien décrites. On en a tiré une note dans laquelle on donne aussi notre avis - à télécharger en suivant le lien ci-contre -. Bonne lecture !
