Documentation

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La Société publique locale (SPL)...

Après la SPLA, et avec une lettre de moins, voici la SPL ! Adopté à l'unanimité des parlementaires, ce "couteau suisse" des collectivités fait l'objet d'un court papier, un billet d'humeur, publié dans la Lettre du Cadre Territorial de début juillet. Bonne lecture !


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Xynthia !

Un article publié dans la Lettre du Cadre Territorial qui propose une lecture - sévère - de l'enchaînement qui aura conduit à la catastrophe.


Mal-logement : le rapport 2010 !

Un énième rapport (le quinzième) sur une situation indigne de la cinquième (ou 6ème) puissance économique mondiale... et pourtant, au delà de la nécessaire compassion pour les plus touchés par ces phénomènes, rien ne bouge vraiment, non ?


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Réhabilitation et efficacité énergétique

Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montage d'opérations - Décembre 2009 - une des dernières fiches de la MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité dans les constructions publiques )


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Habitat indigne : le rapport Letchimy

Le rapport du député ultramarin Serge Letchimy était très attendu. Il a été remis hier, 13 octobre, à B. Apparu. Pour vous, immédiatement, la synthèse de ce rapport.


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Pass Foncier... ce qu'il faut savoir

Une journée organisée par le réseau Idéal et, avec le concours de la Fédération des coopératives HLM, un numéro spécial HCL à télécharger en suivant la flèche à droite ...


L'avant-projet de loi de réforme des institutions locales

On vous donne accès au fichier pdf des 98 pages de l'avant-projet de loi de réforme des institutions locales. Ce document de travail, signalé par maintes sources, nous a semblé constituer une assez bonne lecture d'été ! C'est dans une très large mesure des suites de cette loi, de la forme donnée à l'ancien millefeuilles que dépendra la déclinaison locale et l'efficacité des politiques du logement...


Image Une nouvelle offre d'informations

Une nouvelle offre d'informations

Nos contacts et inscrits le savent, la lettre Habitat et collectivités locales change de formule, offre de nouvelles rubriques éditoriales et prépare de nouveaux services (base documentaire et hors-séries thématiques). L'accès à ce nouveau produit est désormais réservé aux abonnés payants - voir tarifs et formulaire à télécharger en cliquant à droite.


Image Circulaire "expulsions locatives"

Circulaire "expulsions locatives"

Fin de la trêve hivernale des expulsions locatives - La Ministre du logement demande aux préfets, pour la fin de la trêve hivernale des expulsions locatives le 15 mars, de prendre un certain nombre de mesures pour en améliorer la prévention et en atténuer les conséquences humaines… Voir la lettre en téléchargement en suivant le lien ci-contre.


Image La circulaire Anah pour 2009 est parue

La circulaire Anah pour 2009 est parue

La circulaire de programmation de l'Anah pour 2009 est parue tardivement... mais des considérations budgétaires en sont la cause. Pour le reste, on notera l'annonce du changement de mode de fonctionnement de l'Agence.


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