Actualités
L'avant-projet de loi Logement : ELAN (enfin) dévoilé
Le Sénat tient la "promesse" du ministère de rendre public l'avant-projet de loi Logement... Elan (après Alur) pour Evolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique (...)
Loi SRU : bilan 2014-2016
Le ministère vient de rendre public le bilan de l'application de la loi SRU -son article 55 sur l'obligation de quotas de logements sociaux - et se félicite de ce bon cru, en hausse de 35% par rapport à la période précédente (...)
