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Crise HLM/Etat : Une possible solution sur la table !
La crise née de l’annonce brutale (confirmée par l’article 52 du PLF en plein Congrès HLM de fin septembre) de baisse des APL/baisse des loyers sociaux de 1,7 Mds dès 2018 n’en finit pas de rebondir avec des effets collatéraux sur lesquels on reviendra. La mobilisation, surtout coté Offices HLM, forte et parfois politique, s’accompagne d’un appui réel des élus locaux et on le comprend. Les organisations professionnelles d’artisans et du bâtiment, actionnés par leur commanditaires HLM dans les territoires commencent même à accuser la FFB de tièdeur, on le sait. Beaucoup veulent maintenir la pression sur le Gouvernement, pression qui trouverait son point d’orgue au congrès de la puissante Association des maires de France du 21 au 23 novembre. Quelques uns pourtant ont continué à travailler à l’USH, et proposé, selon les informations recueillies par HCL, une voie de solution qui semble ne plus être refusée par Bercy et que le Premier ministre aurait validée dans son principe, qui consisterait (...)
Les HLM : "Non merci M. le Premier ministre" !
Le courrier est à la signature. Il reflète la position du bureau fédéral du Mouvement HLM qui se tenait hier. En résumé, la main tendue du Gouvernement n’en serait pas une. D’autant que beaucoup côté HLM trouvent le courrier du Premier ministre en retrait par rapport aux ouvertures du Président Macron ( « pas de couperet », etc.) en ce qu’il n’aborde pas la remise en question du fameux article 52 du projet de loi de finances déposé par le Gouvernement.
Premier recours contre la baisse des APL
Un recours devant le Conseil d’Etat vient d’être déposé pour contester la baisse des aides au logement (notamment les APL) , les fameux 5 euros, dès le 1er octobre 2017 . Il s’agit plus exactement d’un référé-suspension (1). HCL s’est procuré le texte de ce recours. Il s’agit pour les requérants - du beau monde et un rassemblement quasi-inédit d’associations (2) - de faire suspendre, en attente d’un jugement, le décret et l’arrêté du 28 septembre (signalés par la lettre HCL) . Les avocats qui ont préparés le recours se placent (...)
