Elan, PACTE, loi de finances, etc...

02/10/2018


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On est à la veille du Congrès HLM, la grande manifestation Logement nationale, qui réunit bien au delà des HLM et notamment les collectivités locales.
Il y a un an tout juste, le secteur commençait à subir concrètement la nouvelle manière de gouverner impulsée par ce Pouvoir.

Voici les derniers éditoriaux HCL qui décrivent ce nouvel air du temps.


Editorial du 1er octobre


Quelle semaine !


Loi PACTE, projet de budget 2019, Loi Elan finalisée… Du texte, de la réforme, encore des textes et bien du changement ! Après les discussions et disputes, le nouveau Pouvoir se donne les moyens légaux de modifier le paysage comme il l’avait annoncé !


Et puis, semaine prochaine se tient à Marseille la grande manifestation annuelle du Logement, le Congrès HLM. Une occasion de vérifier le moral des troupes après les traumatismes de ces derniers mois, nés des annonces brutales, baisses APL et RLS surtout. C’était exactement l’an passé à la même occasion.


Anecdote : le congrès ne devrait pas trop s’amuser cette année. La rumeur d’une descente des journalistes de l’équipe d’une certaine Elise L. aura conduit à l’annulation de quelques – usuelles et très courues - soirées festives, et donc à quelques économies de traiteur !


Editorial du 24 septembre


Loi Elan : On le sait, beaucoup – et HCL était du nombre – ne croyaient pas à une CMP conclusive, à un accord entre Sénat et majorité Macronienne. Un consensus de façade, célébré par pratiquement tous, et qui permet aujourd’hui (enfin, dans la semaine) d’avoir un texte dont l’élan initial aura connu bien des vicissitudes ! Qui se rappelle que l’actuel président de l’Assemblée nationale, éphémère ministre « du Logement », disait il y a quelques mois lors de la passation de pouvoirs avec Emmanuelle Cosse « ne comptez pas sur moi pour une grande loi Logement »…


Cette loi balaie large : des éoliennes au numérique -un peu- en passant par les HLM -beaucoup-, les marchands de sommeil, et la loi SRU ou encore le pouvoir local des élus sur l’urbanisme (et la vente HLM).


Elle est inclassable et impossible à résumer. La communication gouvernementale a beau s’échiner à décrire une  vision ou un sens global, rien n’y fait.


Les débats et le catalogue de mesures souvent utiles, laisseront des traces : un changement de méthode de gouvernement bien entendu et, au final, la recomposition du secteur du logement social. C’était peut-être là le réel objectif, non ?


Editorial du 17 septembre


Difficile de ne pas relever les contradictions entre ambitions (bien) affichées et certaines mesures prises par ce Pouvoir dans nos secteurs.


La rénovation énergétique des logements, à juste titre élevée au rang des priorités, voit une des annonces phares -et unanimement jugée efficace- repoussée  le crédit d’impôt ne devrait pas être transformé en prime directe en 2019 comme prévu !


Le plan « pauvreté » fait l’impasse sur la question du Logement et on en rajoute en continuant à baisser les APL, voire à réformer cette aide « affectée » en la fusionnant avec d’autres !


Les collectivités sont mobilisées « à tous les étages » et le rabot brutal sur leurs dépenses les empêchera bien souvent d’être le moteur ou l’accompagnateur des réformes engagées.


Et les bailleurs sociaux - au premier rang desquels les HLM – sont au même régime : mobilisés pour construire, plus, mieux, moins cher… de voir leurs marges de manœuvre financières au minimum restreintes et leur réorganisation conduite au pas de charge, ce qui n’est guère propice à l’engagement et aux résultats attendus. Quelle logique ?


Editorial du 10 septembre


Cette semaine de rentrée aura encore été très calme sur les fronts qu’HCL scrute pour ses lecteurs !


Les suites de la démission de Nicolas Hulot continuent certes d’agiter, et au-delà du « petit monde politique », auront donné lieu à quelques expressions de prise de conscience. Même une jeune députée LREM, qui a une mission officielle sur ce sujet, de déclarer dans la presse que « le plan de rénovation énergétique (des bâtiments) n’a pas la place qu’il devrait avoir » !


Malgré le Conseil constitutionnel qui vient de retoquer la possibilité de recruter des contractuels comme emplois fonctionnels dans les collectivités, le ministre en charge déclare que le Gouvernement ne renonce pas à ce projet. Après les élus locaux, leurs (hauts) fonctionnaires dans le collimateur de la Macronie ?


Les promoteurs privés ont fait leurs comptes : ils viennent de présenter leurs chiffres, et malgré le paradoxe de ventes globalement en hausse, confirment bien la tendance fortement baissière de l’activité, même s’ils ne semblent pas vouloir pointer la baisse possible des ventes en bloc aux bailleurs sociaux.


Enfin, la plupart des acteurs, des professionnels concernés aux parlementaires, en passant par les cabinets et l’Administration… tous parient sur un échec de la Commission mixte paritaire chargée – en principe sous dizaine – de trouver un compromis sur la loi Elan. Sa composition, la date de sa tenue même… tout aura été difficile ce qui, en effet, au-delà des divergences et des postures politiques, ne présage pas d’un accouchement serein. Tout indique que le premier Elan de la loi éponyme aura eu des ratés.


Beaucoup envisagent donc à voix haute sa promulgation, au mieux, d’ici fin octobre et donc très probablement après la tenue du Congrès HLM de cette année. Plus d’un an après les annonces fracassantes lors du congrès HLM de l’an passé justement…


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