Elan : le Sénat modifie et adopte à la veille de la pause estivale

26/07/2018


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Le projet de loi Elan, après une sorte de marathon plutôt inhabituel sous les ors du Palais du Luxembourg, vient d'être adopté par le Sénat avec quelques modifications. Voici ce texte, appelé la petite loi, sous ce lien.


Plus de 1000 amendements examinés en séance publique, quelques 190 y ont été adoptés après les 440 déjà adoptés en commission ! Des textes très techniques, bien sûr, mais deux volontés des Sénateurs émergent du texte voté mercredi 25 juillet : redonner du pouvoir aux élus locaux en ces matières de Logement et d'urbanisme, écarter la voie des ordonnances (pour la création de la future Agence des territoires)... Ils en ont profité pour écorner - ou assouplir, selon le point de vue, la loi SRU en modifiant le seuil d'assujettissement à l'obligation de construction de logements sociaux, en repoussant à 2031 (contre 2025) la date d'atteinte des 25% et enfin en permettant la mutualisation des besoins (en logements sociaux) au niveau intercommunal.


La Commision mixte paritaire, réunissant des représentants des deux assemblées, devra se réunir le 12 septembre, pour conclure  - ou pas - sur un texte commun au Sénat et à l'Assemblée. Si cette CMP n'est pas conclusive selon l'expression usuelle... et même si le Palais Bourbon doit avoir le dernier mot, la Loi Elan risque fort de ne pas être promulguée d'ici le Congrès HLM de début octobre, traditionnel et de loin principal temps fort du Logement.


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A paraître début octobre 2018 (Congrès HLM) :


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