Elan au sortir de la Commission...

23/05/2018


--------------


Ce projet Elan sort sans encombre du passage obligé en Commission à l’Assemblée nationale, même la proposition des élus locaux de voir instituer un titre spécifique consacré aux politiques locales n’ayant pas été retenue. Pas non plus d'ouverture aux investisseurs privés dans de futures foncières HLM - Jacques Mézard avait confié à HCL y être opposé... Des améliorations techniques ont été apportées mais aucune modification significative, aucune revendication n'a été retenue.


Voici (téléchargement) le document sorti tout juste de ces travaux (mis en ligne hier soir). C'est ce texte qui sera soumis aux débats et vote en séance publique à partir du 30 mai dans l'hémicycle du Palais Bourbon... avant de traverser la Seine pour aller à celui du Luxembourg. Mais c'est une autre histoire !


------------


Plus d’information(s) dans nos éditions hebdomadaires (réservées aux abonnés)


Profitez de notre offre en cours


-------


Un ouvrage de référence « Logement social : panorama et acteurs » en vente directe


width=200