Exclusivité HCL - Combien d’organismes de logement social concernés par les regroupements «Projet de Loi Elan » ?

26/03/2018


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Exclusivité HCL


Combien d’organismes de logements social touchés par les regroupements « Elan » ?


Combien d’OLS (1) – donc gérant moins de 15 000 logements selon le projet aujourd’hui - seraient obligés de rejoindre un groupe dans les trois prochaines années ? Personne ne sait... pourrait-on croire !


A l’USH, on botte en touche, en déclarant que les statistiques des « groupes » sont réalisées au niveau de chaque fédération et non consolidées.


Plus étonnant encore, la réponse ne se trouve pas non plus dans l’étude d’impact du projet de loi Elan, qui est très floue à ce sujet. Celle-ci indique qu’à fin 2016 le logement social comptait 800 acteurs - 229 s.a d’Hlm (ESH), 257 offices (OPH), 172 coopératives d’HLM et 142 Sem -, contre 836 en 2015 et 890 en 2014 (2) et que le nombre moyen de logements gérés par organisme est de 5 621 logements.


HCL a donc posé la question au cabinet de Jacques Mézard. Et, après relance, voici la réponse :



450 organismes « normalement concernés par un regroupement », selon le ministère


En préambule, le cabinet rappelle que « les chiffres sont difficiles à éditer car toutes les relations de dépendance capitalistique ne sont pas renseignées dans les bases dont dispose l’administration et l’USH. Certaines petites sociétés ESH ou coopératives identifiées comme n’appartenant pas à un groupe sont en réalité affiliées à une SEM ou un OPH de plus grande taille ».
Les chiffres suivants sont donc « des ordres de grandeur et doivent plutôt être considérés comme des majorants du nombre d’OLS concernés par les obligations nouvelles ».



Ainsi, « dans la zone géographique concernée (hors Corse et DOM) :


-       plus d’une centaine d’OLS (ultra-majoritairement des ESH) sont déjà intégrés dans des groupes (115 au dernier pointage) au sens du code du commerce  
- 540 OLS ne seraient donc pas officiellement dans un groupe au sens que l’on définit dans la loi 
- mais d’autres formes de regroupement existent et ne sont pas décomptées dans ce chiffre, comme les 29 ESH et coop fédérées par « Habitat réuni » par exemple qui a peut-être vocation à devenir une SAC ».
Dans les 540 OLS qui ne serait pas dans un groupe au sens défini dans la loi :
- « une quarantaine a déjà plus de 15 000 logements et ne sera donc pas concernée par l’obligation 
- une centaine de coopératives répond au critère d’exemption des organismes majoritairement consacrés à l’accession sociale et possédant/produisant peu de LLS 
- les 450
(NDR : 410 selon notre propre soustraction...) autres sont considérés comme indépendants, lt 15 000 logements et donc normalement concernés par un regroupement et éventuellement la clause territoriale dérogatoire ».


Affaire(s) à suivre ...


Martine Vankeerberghen


 


(1) OLS : Organismes de logement social


(2) Le chiffre de 800 ne prend pas en compte les organismes de maîtrise d’ouvrage d’insertion.


 


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