Elan : le projet de loi de retour du Conseil d'Etat

01/03/2018


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Le Gouvernement s'était bien gardé de laisser fuiter le document complet. Avant transmission au Conseil d'Etat, des extraits pouvaient circuler, par thème et catégorie d'interlocuteurs. HCL s'est procuré le dossier : l'exposé des motifs, l'étude d'impact et les 66 articles du PJL Elan (pour évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).


66 articles qui seront soumis au Parlement. Un nombre qui pourrait bien augmenter après débats et votes. En voici une toute première présentation rapide.


Les articles 1 à 4 traitent d'urbanisme opérationnel avec de nouveaux outils (GOU, PPA) et annoncent une refonte du régime des ZAC par ordonnance.


Les aricles 5 à 7  abordent la question foncière, le 8 la transformation des bureaux en logements, les 9 et 16 les procédures et les documents d'urbanisme...


L'article 17 modifie les régles d'accessibilité dans les logements neufs et, de 18 à 20,  il s'agit d'accélérer la construction notamment de logement sociaux.


L'article 21 modifie le comptage individuel des frais de chauffage  et le 22 modernise la VEFA.


L'article 24 renforce la lutte contre les recours abusifs.


Les articles 25 à 30, eux, visent à la modification profonde du secteur du logement social. On y reviendra bien sûr dans HCL.


Les articles 35 à 39 modifient le système des attributions de logements sociaux, 40 à 42 les règles de prévention des expulsions. Le 43 traite de l'hébergement du Logement d'abord.


L'article 46 permet de maintenir dans le quota SRU les logements sociaux vendus.


Le 51 vise les locations de type Air'B'n'B, les 56 et 57 les marchands de sommeil et le 58 réorganise la police en matière d'habitat indigne (par ordonnance).


Le 59 modifie l'outillage de traitement des copropriétés dégradées et le 60 prévoit de légiférer par ordonnance pour modifier la loi  de juillet 1965 sur la copropriété.


Enfin, les articles 61 à 66 portent sur le N d'Elan, le numérique dans les territoires donc.


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Le texte du PJL (version rose) avant adoption en Conseil des ministres est en téléchargement (pour les abonnés) dans la rubrique documentation du site HCL


 


Crédit photo : USDA Forest Service — http://www.epa.gov/glnpo/image/viz_nat4.html,Domaine public, https://commons.wikimedia.org/w/index.php?curid=10561389


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