L'avant-projet de loi Logement : ELAN (enfin) dévoilé

21/12/2017


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Le Sénat tient la promesse du ministère de rendre public l'avant-projet de loi Logement... Elan (après Alur) pour Evolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique. Les abonnés HCL avaient eu bien des indications et même des documents qui en présentaient des extraits.


Ce document, qui doit servir de base à la Conférence de consensus, est en téléchargement ICI.


On y retrouve bien les 57 mesures annoncées qui sont censées mettre en musique la Stratégie Logement du Gouvernement présentée à la rentrée.


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Image L'avant-projet de loi Logement : ELAN (enfin) dévoilé