Crise Etat/HLM : rebondissements (ultimes ?)

9/12/2017


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Cette semaine, HCL avait révélé (flash info) qu'une réunion importante devait se tenir à Matignon avec les représentants des fédérations HLM et donné quelques indications sur le contenu du projet d'accord que les HLM portaient.  On s'était interdit de trop en dire et encore moins de divulguer l'intégralité du document, pour ne pas nuire aux négociations. Une agence de presse spécialisée ayant révélé que cette réunion n'avait pas été concluante et diffusé à ses abonnés le texte du projet en question, HCL met donc en ligne ce document pour ses abonnés.


Plus d'informations très bientôt (en exclu ou en co-exclusivité !)


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Voici le texte du flash info HCL à ses abonnés du 6 décembre :

















HCL Flash Info 6 decembre 2017 - Infos exclusives


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Accord Etat/HLM possible cette semaine


Le Premier ministre a fait le forcing. Il voulait un accord ces jours-ci. Et même avant son  déplacement en Nouvelle-Calédonie. La Fédération des ESH étant toujours à la manœuvre pour avancer, une version d’un protocole d’accord « pour signature » a été arrêtée côté HLM jeudi dernier. Selon nos informations , une réunion des instances du Mouvement HLM , rassemblant donc toutes les fédérations, devait se tenir hier pour valider les termes de ce protocole… réunion annulée par Jean-Louis Dumont, président du Mouvement HLM,  et reportée, semble-t-il à aujourd’hui.  Interrogé par HCL, le service presse de l’USH précise qu’il n’y a pas eu de Comité exécutif ce jour et que le prochain est prévu pour le 20 décembre. Peut-être joue-t-on sur les mots et serait-ce une autre instance qui pourrait décider… Bref.


HCL s’est procuré le texte de ce projet de protocole qui est articulé autour de 5 éléments :


- la réforme structurelle du secteur du logement social


-  la baisse progressive sur 3 ans de la dépense des APL dans le parc social


- l’accompagnement par la péréquation


-  l’accompagnement par un soutien financier à l’exploitation et à l’investissement , ainsi que par la restructuration du secteur


- le financement de l’ ANRU


Au delà du schéma quasi déjà acté ( hausse TVA de 5,5 à 10% qui rapporterait à l’Etat 700 M€ et lissage de la baisse APL/ loyers sur 3 ans pour parvenir au fameux Milliard et demi d’économie),  on peut noter des accords sur :


- un objectif de 20 000 ventes par an (moins de 10 000 actuellement et le Gouvernement visait 40 000)


- le rôle renforcé de la CGLLS, même sur la réorganisation du tissu (la réduction du nombre d’organismes)


- la réorganisation du tissu justement, véritable serpent de mer du monde HLM depuis des décennies, même si bien des choses se sont faites, qui doit, selon le projet de protocole, se voir (citation) fixer un objectif dans la loi : d’ici à fin 2020, tous les bailleurs sociaux gérant un nombre de logements inférieur à un seuil à déterminer devront soit fusionner avec d’autres pour atteindre ce seuil, soit être adossés à un groupe dont le seuil est lui aussi à déterminer ( mais avec une absence de seuil minimal pour les organismes à l’intérieur du groupe ). Cette réorganisation pourrait être engagée au travers de fusions, de regroupements et de constitution de groupes qui centraliseraient les fonctions mutualisables (direction financière, informatique, achat,…). (fin de citation)


- l’instauration d’un statut de groupe pour les OPH,


- l’étude de loyers modulables en fonction de l’évolution de la situation des locataires et des expérimentations


- la tant décriée RLS (réduction de loyers) est finalement « acceptée » (les HLM pouvaient-ils réellement la refuser ?)  mais assortie de clauses de consultations des HLM en réalité peu contraignantes pour le Gouvernement…


- dans ces conditions, les HLM s’engagent bien finalement à co-financer le NPNRU et le doublement voulu en y contribuant comme prévu dès l’été à 2 milliards d’euros (130 millions dès 2018).