Le Projet de loi Logement partiellement dévoilé

29/11/2017


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Le Conseil supérieur de la construction  - et de l'efficacité énergétique -  CSCEE était convoqué hier pour plancher sur le projet de loi Logement, enfin sur les mesures jugées être de sa compétence.


Normal.


Enfin, si ce n'est que le Président de la République en personne a confirmé devant le congrès des maires de France qu'une conférence de consensus  - la proposition du président du Sénat Gérard Larcher - devrait précéder ... Et puis, les textes  en consultation du CSCEE sont soigneusement découpés de telle sorte qu'il n'est pas possible d'avoir une vue d'ensemble du projet de loi.


HCL s'est procuré les documents en début de semaine et met en ligne,  aujourd'hui en primeur pour ses abonnés ( en rubrique documentation) , dans un premier temps l'exposé des motifs de la petite douzaine d'articles en consultation.


Du logement temporaire expérimental de l'article 9 à la décence pour les hôtels meublés et les colocations (art. 47) en passant par l'article 17 qui permettra, après une ordonnance, de déroger à certaines règles de construction , ou encore les modifications des règles d'accessibilité aux handicapés (art. 8 )...


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