Budget 2018 : Logement et art. 52 du PLF (1ere lecture )

03/11/2017


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Les députés ont adopté cette nuit, en première lecture,  le volet Logement du Projet de Loi de Finances pour 2018.


Pas de vraie remise en question de l'article 52 qui suscitait la colère des HLM, emmenant dans une véritable bronca inédite bien des élus locaux et des associations... Un amendement gouvernemental de dernière heure est simplement venu étaler sur 3 ans la réduction de loyer compensée par un prélèvement sur les organismes , alors que la baisse  d'1,5 MDS du financement des APL est maintenue sur 2018 ...


A noter, une baisse de près de 10% des crédits du ministère de la Cohésion des territoires.


Voir le compte-rendu des débats sur le site du Palais Bourbon.


Sur la baisse APL/Loyers sociaux - le fameux article 52 du PLF - le Mouvement HLM fait savoir, qu'il réitère son refus d'une décision brutale et dangereuse pour le logement social (fin de citation) dans un communiqué de ce jour.


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