Cour des comptes : le logement social et les publics les plus modestes

22/02/2017


 


Un réquisitoire sévère !

La Cour des comptes rend public aujourd'hui même un rapport thématique portant sur « le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés ». Cette évaluation de politique publique est enrichie de cahiers territoriaux qui analysent la situation du logement social sur six territoires témoins aux caractéristiques et aux enjeux distincts.
(...)


(Citation) Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à 17,5 Md€ en 2014. Dans un contexte marqué par les fortes attentes des citoyens et par une action de l’État soutenue dans la durée, la Cour et les chambres régionales des comptes Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et Pays de la Loire ont procédé à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son objectif premier fixé par la loi : l’accueil des personnes modestes et défavorisées. Les constats des juridictions financières confirment le service rendu par le logement social à la collectivité, mais révèlent aussi des points de blocage qui réduisent l’efficacité et la cohérence de cette politique publique. Leur rapport est assorti de cahiers territoriaux retraçant les investigations particulières menées dans six territoires (communautés d’agglomération de Cergy-Pontoise et Valenciennes, métropoles de Grenoble, Nantes et Nice, département de la Haute-Vienne).


(...) Une politique qui ne permet pas de loger dans des délais raisonnables tous les publics éligibles (...)


L'inertie du parc social, frein de à son adaptation à l'évolution des besoins (...)


Une politique trop orientée vers la construction neuve et insuffisamment vers une gestion active du parc existant (...)


Un réquisitoire sévère, tant à l'égard des organismes , les HLM en tête, mais aussi et surtout à l'égard des pouvoirs publics !


Téléchargez la synthèse du rapport :


L'accès vers le rapport et toutes les annexes.


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