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Image Logement social : Panorama et acteurs. Une 2ème édition !

Logement social : Panorama et acteurs. Une 2ème édition !

HCL tient à vous informer du projet de publier une nouvelle édition du hors-série « Logement social : Panorama et acteurs » . Parution pour le congrès HLM début octobre 2018 ! ( Voir la présentation jointe téléchargement via la fèche à droite) Il n’était, à l’origine, pas prévu d’édition en 2018, mais l’actualité et les bouleversements annoncés dans le secteur conduisent à une publication enrichie sur ce « nouveau monde » du Logement social. Parmi les nouveautés de cette édition : présentation de l’action des collectivités locales ainsi que du rôle de l’Etat et de ses agences… et l’évaluation de bien des conséquences de la loi de finances 2018 et d’Elan qui sera adoptée d’ici là, très probablement.


Image Logement social : Panorama et acteurs - 1ère édition

Logement social : Panorama et acteurs - 1ère édition

UN OUTIL DE TRAVAIL INDISPENSABLE pour tous ceux qui collaborent au secteur du logement social. ------------------ Au moment de l'annonce de réformes profondes du secteur... voici un inédit hors-série sur le logement social et ses opérateurs. 300 pages d'informations ! Intitulée « Logement social : panorama et acteurs », cette première édition, riche en éléments d’analyse, est également bienvenue pour comprendre ce secteur et ses acteurs, impactés par de nombreuses mutations, dont la réforme territoriale et celle d’Action Logement, sans compter celles à venir. Outre l’actualité politique et réglementaire, les principaux chiffres, les acteurs du logement social et les perspectives des opérateurs, ce hors-série exceptionnel présente également près d’une trentaine de monographies originales d’organismes de logement social (OLS) et de groupes, qui ensemble représentent environ 2,2 millions de logements sociaux à fin 2016, soit 42 % des 5,2 millions de logements que compte le parc social en France. ----------- Cliquez sur la flèche à droite pour télécharger une présentation plus complète ------>


Image Le projet de loi ELAN complet

Le projet de loi ELAN complet

A peine de retour du Conseil d'Etat, voici le texte arrêté par le Gouvernement, qu'HCL a pu se procurer (1er mars 2018)


Image NPNRU : plateforme de propositions et d'actions commune USH-Action Logement

NPNRU : plateforme de propositions et d'actions commune USH-Action Logement

Ce document qu'HCL s'est procuré et publie en exclusivité pour ses abonnés, est le fruit d'un travail commun entre Action Logement et les services du Mouvement HLM. Un peu par surprise, il a été présenté au CA de l'Anru du 21 février dans le cadre de la "mission Borloo". Ce document est au coeur d'une polémique interne au Mouvement HLM, la fédération des OPH en contestant, au moins sur la forme, le bien fondé, la légitimité... Lire nos informations dans la lettre HCL n° 419.


Image Convention quinquennale Etat/Action Logement (2018-2022)

Convention quinquennale Etat/Action Logement (2018-2022)

Voici le document intégral signé, en date du 16 janvier, avec ses annexes.


Image Protocole d'accord Etat/HLM (extraits)

Protocole d'accord Etat/HLM (extraits)

13/12/2017 ---------------- HCL s’est procuré le document signé entre le Gouvernement (les ministres Darmanin et Mézard) et la Fédération des ESH et l’UES-AP. Voici donc les principaux résultats nouveaux de la négociation dont la plupart des termes étaient connus (et/ou avaient été dévoilés pat HCL). Il s’agit en particulier du lissage de la baisse (APL /loyers) sur 3 ans : 800 millions en 2018 et 2019 et 1,5 MDS en 2020 et de précisions sur la péréquation entre organismes. Extraits choisis du protocole d’accord Etat /HLM (sans les OPH à cette heure…)


Image Le projet de loi Logement partiellement dévoilé

Le projet de loi Logement partiellement dévoilé

Voici l'un des documents - d'autres suivront - en consultation auprès du CSCEE dès le 28 novembre et présentant une partie du projet de loi Logement. Il s'agit du traditionel "exposé des motifs". Une exclusivité HCL.


Image L'Avant-contrat Etat/Action Logement 2018-2022

L'Avant-contrat Etat/Action Logement 2018-2022

Voici le fac similé du document signé le 21 novembre 2017 et cadrant - à la mode des avant contrats et protocoles privés - la future convention quinquennale qui doit entrer en vigueur dans quelques jours, ce 1er janvier 2018 !


Image Les Conventions d'utilité sociale (CUS) reportées

Les Conventions d'utilité sociale (CUS) reportées

Voici la note "Flash" de la DGALN du 20 novembre 2017 qui "anticipe" le report de la date limite d'élaboration de ces nouvelles CUS d'un an... pour cause de réformes (à venir) tant du financement (art 52 PLF ?) que d'autres aspects de la réglementation... Affaire(s) à suivre.


Image Application SRU : bilan triennal et propositions. Exclu HCL

Application SRU : bilan triennal et propositions. Exclu HCL

07/11/2017 Exclusivité HCL ---------------- HCL se l'est procuré. On met en ligne pour nos abonnés (puis en libre accès) le rapport de la Commission d'application de la Loi SRU - présidée par Thierry Repentin - et ses propositions qui font couler pas mal d'encre. nb : il manque la liste des 233 communes proposées à la carence. Un fichier Excel recensant les milliers de communes en territoires SRU avec détails sur les "carences" notamment, qu'HCL s'est procuré d'une autre source, peut être fourni aux abonnés sur demande par mail (contact@lettre-hcl.fr) Mais ce document a été remis au ministre le 18 octobre ; il devrait être bientôt rendu public, non ?


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